Quels risques encourt un taxi non assuré exerçant sur Paris ?

Chauffeurs de taxi sans assurance

Selon la réglementation en vigueur en France, tout véhicule à moteur doit être assuré. La conduite d’un taxi sans assurance est non seulement un acte irresponsable, mais aussi un délit puni par une amende qui peut s’élever à 3750 euros.

Précisons que certaines circonstances peuvent grandement augmenter les conséquences en cas d'accident.

Vous souhaitez connaître les conséquences liées à la circulation d’un taxi non assuré ? Cet article vous dit tout.

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Que dit la loi sur la circulation d’un taxi sans assurance ?

Pour commencer, il faut savoir que la loi interdit et punit sévèrement la conduite d’un véhicule taxi sans assurance.

Elle exige au minimum une couverture des dommages matériels, immatériels et corporels causés à un tiers.

L’assurance auto est par conséquent l’assurance minimale et obligatoire à laquelle tout véhicule à moteur doit souscrire.

Chez Orizon Assurance, nous vous proposons des offres d’assurances et de garanties pour tout profil et tout type de budget.

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À quels risques êtes-vous exposés lorsque vous conduisez un taxi sans assurance ?

Tout d’abord, il faut garder en tête que la législation française ne vous pardonnera pas la conduite d’un véhicule taxi sans assurance à Paris.

Encore moins si celui-ci est affecté à une activité professionnelle telle que le taxi. Le Code de la route prévoit en son article L324-2 une amende pouvant s’élever jusqu’à 3750 euros.

Ce n’est pas tout.

Ce délit grave peut donner lieu à des sanctions supplémentaires telles que la suspension, la saisie du permis de conduire ou la confiscation du véhicule.

Vous pouvez en outre être exposé à :

·         une interdiction de conduire sur une durée pouvant aller à 5 ans ;

·         une peine correctionnelle ;

·         des travaux d’intérêt général,

·         la contribution à un stage de récupération de points de conduite.

Ajoutons que la lutte contre la conduite de véhicule taxi sans assurance est rudement renforcée depuis 2019.

En effet, un fichier renseignant sur les véhicules assurés (FVA) a été créé.

En une simple recherche, les forces de l’ordre peuvent donc savoir si votre véhicule est assuré ou  non. Il est donc impossible d’échapper à leurs radars.

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Quelle autre conséquence en cas d’accident avec un véhicule non assuré ?

Si en conduisant un véhicule taxi non assuré vous êtes responsable d’un accident et que vous avez créé des dommages à autrui, vous êtes largement désavantagé.

Outre le fait de vous protéger et de protéger votre activité, les assurances permettent de vous soulager financièrement en prenant en charge les frais d’indemnisation des tiers.

En cas de non assurance de votre véhicule taxi, vous êtes contraint à dédommager tout seul les victimes.

Précisons que c’est le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires qui indemnise ces dernières. Cependant, vous êtes contraint à rembourser intégralement cette organisation.

De plus, vous êtes contraint à faire face tout seul aux dommages que vous avez subis.

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