Le taxi est un véhicule à moteur comme les autres.
Il bénéficie donc d’une assurance de base qui normalement devrait être suffisante.
Cependant, la loi demande que tous les véhicules affectés à une activité professionnelle comme le taxi justifient principalement de l’assurance avec usage transport de personnes à titre onéreux.
On peut alors se demander ce qui fait la spécificité de cette assurance par rapport à une assurance de véhicule classique.
Cet article vous en dit un peu plus sur l’assurance taxi.
L’assurance taxi est tout simplement la couverture d’un véhicule affecté à une activité professionnelle. Contrairement à l’assurance classique qui ne couvre que les dommages causés par le taxi, l’assurance taxi couvre en plus, les dommages subis par ce dernier et son conducteur durant l’exercice de son activité.
L’assurance taxi couvre les dommages causés aux tiers durant l’exercice de l’activité du chauffeur. Ces dommages peuvent être :
· corporels,
· matériels et
· immatériels.
L’assurance taxi propose aussi des garanties supplémentaires pour avantager le conducteur :
· la prise en charge d’un stage de récupération de point de permis,
· la fourniture d’un véhicule de remplacement en cas d’immobilisation du taxi,
· un service de dépannage taxi, etc.
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Oui, l’assurance taxi est obligatoire.
Le Code des transports stipule en son article L3120-4 que toute personne fournissant une prestation de transport routier de personnes à titre onéreux doit justifier, et ce à toute heure, d’une assurance taxi.
Ce code met principalement l’accent sur l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Cela signifie que, quel que soit son statut, le chauffeur de taxi a l’obligation de souscrire à cette assurance pour se protéger, protéger son véhicule ainsi que son activité.
Tout manquement à cette disposition expose le conducteur à de lourdes peines dont, une amende pouvant aller à 3750 euros.
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